Commission européenne : le plan d’action de lutte contre les menaces liées aux drones (et le nouveau seuil de 100 grammes )
- guillaumegodier
- 15 févr.
- 4 min de lecture
La Commission européenne a présenté en conférence de presse, à Strasbourg, le 11 février 2026, un plan d’action de lutte contre les menaces liées aux drones. Il fait suite aux nombreux signalements de drones au Danemark puis dans plusieurs pays européens. Signalements qui se distinguent pour la plupart par l’absence de levée de doute… et c’est tout le souci.
Ce qui est désormais important ? La Commission européenne désire que les signalements puissent être étudiés avec des outils efficaces, et c’est la raison pour laquelle ce plan d’action a été mis en place.
Le plan d’action de lutte contre les drones ?
Il est plutôt ambitieux, puisqu’il propose de très nombreuses pistes. Vous pouvez le télécharger ici, en anglais. Les mesures qui ont le plus d’impact sur les usages des exploitants et pilotes de drones se trouvent en fin de liste…
déterminer les acteurs industriels « civilo-militaires » capables de proposer des outils de lutte anti drones, et faciliter les investissements.
création d’« un nouveau centre d’excellence de l’UE en matière de contre-drones ».
création d’un « système de certification pour les systèmes de contre-drones ».
lancement d’un « forum de l’industrie des drones et des contre-drones » (Drone TEch for Countering Threats – D-TECT) pour le 2e trimestre 2026
création d’un label « Drone de confiance de l’UE » pour identifier les équipements sécurisés sur le marché pour le 4e trimestre 2026, avec « une évaluation coordonnée des risques visant à protéger les chaînes d’approvisionnement technologiques pour les drones et les systèmes antidrones ». Le but est de permettre aux fabricants d’« intégrer des puces […] sécurisées, fiables et résistantes à la falsification ou aux cybermenaces ».
utilisation des technologies et réseaux 5G et futurs 6G pour la détection des drones. Les outils concernent la détection des appareils qui reposent sur une connexion LTE. Ou reposeront puisqu’ils sont encore rares. Mais les équipements 5G pourront aussi procéder à la détection de drones dépourvus de connexion cellulaires, en se transformant en radars. Ils reposeront pour cela sur la méthode Integrated Sensing and Communication (ISAC), dont vous pouvez découvrir le fonctionnement ici.
création « d’équipes de réaction rapide en cas d’urgence contre les drones afin d’accroître la solidarité entre les États membres » pour le 4e trimestre 2026.
mise en place d’un « exercice annuel de lutte contre les drones à grande échelle […] organisé par l’UE afin de mettre à l’épreuve la coopération transfrontalière et les synergies civiles et militaires ».
étude de la « possibilité de mettre progressivement en place une plateforme européenne opérationnelle, sécurisée, conviviale et fiable de signalement des incidents liés aux drones, en s’appuyant sur le signalement réglementaire des incidents » qui « permettrait une diffusion quasi instantanée des incidents pertinents et serait accessible aux autorités nationales compétentes ».
accélération de « la collaboration avec les États membres afin d’améliorer la définition et la publication numérique des zones géographiques où les opérations de drones sont restreintes ou soumises à des conditions » pour le 4e trimestre 2026.
A cela s’ajoutent « un ensemble de mesures de sécurité pour les drones d’ici le 3e trimestre 2026 afin d’adapter rapidement le cadre réglementaire aux nouvelles menaces ». Ces mesures établissent un nouveau seuil de masse…
Ce sera 100 grammes !
« rendre obligatoire l’enregistrement de tous les exploitants de drones de petite taille (plus de 100 grammes) » (jusqu’à présent imposé en présence d’une caméra ou d’un drone >250g).
« étendre l’obligation d’identification directe à distance des drones aux drones de petite taille (plus de 100 grammes) » (jusqu’à présent imposé aux drones de classe C1, C2, C3, C5, C6).
« interdire le décollage des drones sans saisie préalable d’un numéro d’identification d’exploitant » (pas imposé jusqu’à présent).
« une éventuelle extension des exigences de géovigilance à tous les drones de plus de 100 grammes » (jusqu’à présent imposé aux drones de classe C1, C2, C3, C5, C6).
évaluer « les conditions techniques pour les futures fonctionnalités de géobarrière qui pourraient contribuer à empêcher les drones conformes de pénétrer involontairement dans des zones sensibles ou à haut risque » pour 2027 (pas imposé jusqu’à présent, sauf pour les drones de classes C5 et C6).
Ces mesures du plan d’action sont-elles pertinentes ?
Certaines le sont assurément, comme l’encouragement à la production d’outils de lutte anti drone, y compris l’usage de technologies naissantes comme ISAC et la certification de ces outils. Ou comme les exercices de lutte anti drone, qui permettront de partager les expériences.
Mais d’autres persévèrent dans l’empilement d’obligations pour les opérateurs qui se plient bien volontiers aux requis réglementaires, alors que les pilotes qui pratiquent des vols volontairement malveillants ne s’enregistreront jamais comme exploitants UAS, n’ajouteront donc pas leur numéro d’exploitant sur leurs appareils, et utiliseront des drones prévus ou modifiés pour cela. Pour que ces mesures soient efficaces, il faudrait que tous les drones de 100 grammes ou plus soient soumis à une exigence d’identification directe à distance, de géovigilance et éventuellement de géobarrière. Or il est techniquement difficile et dans certains cas impossible de rendre conforme ceux mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 et ceux construits à titre privés. Seront-ils exemptés auquel cas les mesures ne seront pas efficaces, ou tout simplement interdits de vol parce que non conformes ? A suivre, et à ce stade de l’élaboration du plan d’action de la Commission européenne… tout est possible !
Source : Action Plan on Drone and Counter Drone Security de la Commission européenne
Excellent article du site hélicomicro à retrouvez ici dans sont intégralité
Le lien vers le texte de loi est à retrouver ici
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