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Réglementation drone 2026

Quels sont les changements dans la réglementation drone en 2026 en France



Voici une synthèse la plus claire possible de la réglementation drone en France en 2026



La Réglementation drone France 2026


Un cadre européen AESA qui prime désormais sauf l’exception française:


Depuis le 1er Janvier 2026, la réglementation drone est harmonisée au niveau européen par l’ AESA et appliquée en France par la DGAC.


La grande nouveauté c’est que la nouvelle réglementation ne distingue plus loisir / pro, mais fonctionne par niveau de risque de l’opération



Les 3 catégories d’opérations sont :


Catégorie OUVERTE - qui est la plus utilisée


Risque faible → environ 90% des usages comme la vidéo, inspection simple, ou les vols de loisirs


Sous-catégories :


A1 : proche des personnes avec drones <250g

A2 : proche avec distance 30m ou 5m en mode basse vitesse

A3: loin de toute personne / zone urbaine


Règles principales :


Vol à vue VLOS obligatoire

Hauteur max : 120 m

Pas de survol de foule

Respect des zones aéronautiques

Formation en ligne obligatoire (A1/A3) + A2 si nécessaire


Possibilité élargie de vol en agglomération avec drones classés C0/C1/C2 sous conditions


Catégorie SPÉCIFIQUE :


Risque modéré missions pro avancées


Par Exemples :


Vol hors vue (BVLOS)

Captation en environnement sensible


Les Obligations :


Analyse de risque SORA ou scénario standard STS

Autorisation ou déclaration

Formation avancée CATS


C’est l’équivalent moderne des anciens scénarios S1/S2/S3 qui existaient avant 2026



Catégorie CERTIFIÉE :


Risque élevé rare :


Transport de personnes

drones cargo

opérations type aviation


Niveau aviation classique certification lourde

 
 
 

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