La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020 : elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.
 

Qu'est ce qu'un drone ?

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Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).

Il s'agit des appareils suivants :

• Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)

• Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)

• Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)

• Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)

• Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

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Drone : règles de pilotage à respecter

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Piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Voici en quelques lignes les différentes  informations à connaître.

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Réglementation drone européenne :

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Les changements au 1er janvier 2026 ?

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Après plusieurs années de reflexion laborieuses entre les différentes entitées, l'abolition des scénarios nationaux et la réglementation drone européenne, une nouvelle étape majeure entre en vigueur 

à partir du 1er janvier 2026, la réglementation drone européenne remplacera définitivement les scénarios nationaux français S1, S2 et S3 pour harmoniser les pratiques dans toute l’Union européenne et garantir un cadre commun à tous les télépilotes.

 

Fin des scénarios nationaux

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Depuis le 1er Janvier 2026, les scénarios S1, S2 et S3 disparaissent et laisseront place aux scénarios européens standardisés de la catégorie spécifique :

• STS-01 → vol en zone peuplée (VLOS, en vue directe)

• STS-02 → vol en zone faiblement peuplée (BVLOS, hors vue)

   

Ces nouveaux scénarios sont valables dans toute l’Europe, dont l’Espagne par exemple ! 

Si, malgré ces scénarios, vous ne pouvez pas opérer en catégorie spécifique, il existe d’autres alternatives : le PDRA ou la SORA. 

Ces autorisations d’exploitation offrent la possibilité de réaliser des opérations qui sortent du cadre des scénarios standards, en toute sécurité et en conformité avec la réglementation européenne.

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Le CATS devient obligatoire

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Désormais le CATS pour pouvoir continuer à voler en catégorie spécifique. Le CATS, c’est la nouvelle certification européenne reconnue par l’EASA. Elle devient obligatoire pour voler en STS-01 et STS-02.

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Les drones C5 et C6 entrent en scène

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La catégorie spécifique exige des drones classés C5 ou C6. Le drone doit répondre aux normes européennes :

• Signal d’identification à distance

• Manuel d’utilisation conforme

• Système de terminaison de vol
   

En effet, respecter la réglementation et des règles de sécurité draconiennes a un coût. Cela se traduit principalement par un temps de préparation important, préalable à la mission: conseils, expertise pour une prestation sur mesure, étude des cartes aériennes, des prévisions météo et des informations aéronautiques, repérages, analyse de risques & co.

Selon le scénario de vol  et la configuration des lieux s’ajoute des démarches administratives (Dossier d’autorisation de vol auprès de la préfecture compétente et de la DGAC si nécessaire), des frais de personnels liés à la sécurisation au sol, le suivi d’un protocole défini avec l’exploitant d’une zone réglementée, l’occupation du domaine public…